J.O. 124 du 30 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2006-305 du 25 avril 2006 modifiant la décision n° 2003-426 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova

NOR : CSAX0601305S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2003-426 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2003-426 du 22 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


Zone de planification : Pau.

Fréquence : 90,2 MHz.

Site d'émission : Towercast, 20, avenue Mortimer-de-Laffence, 64110 Mazères-de-Lezons.

Altitude du site : 292 mètres.

Altitude de l'antenne : 306 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 90°/230°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis